Des directives officielles verront le jour pour la recharge à domicile des voitures de société électriques. Le ministre fédéral Van Peteghem a ainsi annoncé l’arrivée de la circulaire tant attendue qui devrait dissiper les inquiétudes actuelles concernant le remboursement des frais de recharge.
En attendant de nouveaux développements technologiques permettant de mesurer la consommation réelle, l’administration acceptera temporairement un tarif CREG spécifique.
Coût réel versus tarif CREG
Lorsqu’un employeur rembourse les frais de recharge à domicile de la voiture de société électrique ou hybride rechargeable à son travailleur, il n’y a pas d’avantage de toute nature supplémentaire moyennant le respect de certaines conditions.
Ainsi, le remboursement doit reposer sur les frais d’électricité réels du travailleur.
Cette condition suscite des inquiétudes auprès des employeurs depuis quelque temps, car elle va de pair avec une lourde charge administrative pour déterminer le coût réel par travailleur.
Ce coût réel dépend en effet de divers facteurs, tels que le fournisseur, le type de contrat d’énergie, le moment de recharge de la voiture, la présence de panneaux solaires ou d’une batterie domestique…
Bon nombre d’employeurs ont donc opté pour une solution pragmatique : un remboursement au tarif CREG forfaitaire.
Les employeurs confrontés à un contrôle fiscal risquaient toutefois une requalification fiscale en avantage imposable de toute nature pour les frais d’électricité liés aux déplacements domicile-lieu de travail et les déplacements purement privés.
Le ministre Van Peteghem annonce à présent qu’une circulaire sera publiée pour dissiper cette inquiétude. En outre, dans l’attente de nouvelles évolutions technologiques permettant de mesurer la consommation réelle, l’administration acceptera temporairement un tarif CREG spécifique.
Le ministre assure que les travailleurs qui ont déjà été rémunérés sur base d’un forfait ne doivent pas craindre de majoration d’impôt.
(Source: SD Worx – Photo Andreas / Pixabay)
