Tôt ou tard, chaque entreprise reçoit la visite d’un contrôleur : l’inspection sociale vérifie si les entreprises appliquent à la lettre la législation sociale et est depuis peu intégrée dans l’inspection ONSS (déclarations ONSS correctes). En outre, il y a également une inspection technique (sécurité au travail) et un contrôle ONEM (tout ce qui se rapporte au chômage). Cela complique encore plus les choses pour les entreprises belges lorsqu’il s’agit de respecter toutes les lois et toutes les règles à la lettre.
Une bonne préparation s’impose avant une visite. Voici quelques conseils et recommandations.
Vous devez d’abord pouvoir présenter toute une série de documents à la fois corrects, à jour et conformes à la législation. Il y a aussi de fortes chances pour que votre personnel soit interrogé.
4 documents que l’inspecteur social contrôle immanquablement
Certains points sont repris de façon standard sur la liste de contrôle de chaque contrôleur :
- tous les contrats de travail
- votre règlement de travail
- les horaires de tous vos collaborateurs
- les comptes annuels individuels de chaque membre du personnel.
Il va sans dire que ces documents doivent être conformes à la loi et à la réalité. Conservez-les également dans un endroit clair et toujours accessible. Le contrôleur doit en effet pouvoir les consulter aisément à tout moment, même si vous êtes vous-même par hasard absent.
Dans quelle mesure vos accords sociaux sont-ils étanches ?
Vos règles de travail sont-elles précises jusque dans les moindres détails ? Avez-vous également inclus des questions telles que les délais de préavis, l’alcool au travail, les horaires flexibles ou les congés de maladie ?
Visite annoncée ou visite surprise ?
Si l’inspection sociale décide de venir chez vous, vous êtes généralement averti à l’avance. Dans ce cas, il est naturellement plus facile de contrôler les documents standard susmentionnés avant la visite.
Cependant, certaines visites ne sont pas annoncées. À la suite d’une plainte d’un membre du personnel, c’est inévitable. Mais vous pouvez également recevoir une visite inattendue sans pouvoir en déceler la cause. Ces visites sont de plus en plus fréquentes surtout dans les secteurs où il y a relativement beaucoup de travailleurs qui travaillent à temps partiel, comme l’horeca, le retail, la construction ou la coiffure.
Chaque année, l’inspection sociale planifie également des ‘contrôles sociaux éclair’ pour un certain nombre de secteurs spécifiques. Pour 2022, c’est le cas pour les secteurs suivants :
- secteur du gardiennage : janvier 2022
- secteur du transport (y compris les entreprises de messagerie) : février 2022
- secteur de la construction : mai 2022
- secteur horeca : juillet 2022
- secteur de l’agriculture et de l’horticulture : septembre 2022
- grandes villes + secteur des carwashes : novembre 2022.
Si vous êtes un employeur dans l’un de ces secteurs, il y a de fortes chances qu’un inspecteur vous rende visite cette année.
Quelles peuvent être les conséquences (lourdes) ?
Si le contrôleur détecte des irrégularités, attendez-vous à une régularisation. Cela signifie que la situation sera régularisée avec effet rétroactif, généralement jusqu’à trois ans en arrière.
Un exemple : imaginons que le salaire d’un travailleur soit sous le barème depuis cinq ans. L’employeur devra payer immédiatement la différence sur trois ans. Inutile de dire qu’une erreur peut vous coûter cher. En cas de fraude volontaire, cette régularisation peut aller jusqu’à cinq ans.
Quelques points d’attention
Travaillez-vous avec des travailleurs à temps partiel ? Vous pouvez être sûr que l’inspecteur met les horaires et les conditions de travail sous le microscope, et qu’il vérifie ensuite si la réalité y correspond. Dans la pratique, les horaires et conditions de travail différents sont courants pour les travailleurs à temps partiel.
L’inspection sociale a également le droit de poser, à vous et à vos employés, un certain nombre de questions. Qu’il s’agisse de questions standard amicales ou d’un entretien approfondi dépend principalement du style de l’inspecteur.
Conseil : restez clair et concis
Il est compréhensible que ce type de contrôle suscite une certaine nervosité. En conséquence, il arrive que les travailleurs ou les responsables RH parlent de manière très franche, par exemple concernant les cotisations ONSS ou les avantages extra-légaux. Ce sont là des matières sur lesquelles le contrôleur n’aura probablement pas posé de questions mais qui pourrait lui mettre la puce à l’oreille. Suite à quoi l’entreprise en question aura droit à court terme à une visite de l’ONSS ou de l’ONEM.
En résumé : répondez de manière claire et concise à chaque question, sans donner d’informations qui n’ont pas été demandées.
(source : SD Worx)
