L’index, plus que jamais, est au centre des préoccupations des employeurs et des travailleurs. Son application ou non n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît tant les cas de figures sont multiples.
Tentative d’éclaircissement avec notre partenaire…
Faut-il appliquer l’index ?
L’index attise souvent les esprits. Une forte inflation entraîne une forte indexation des salaires, et donc une forte augmentation des coûts salariaux. Une grande compagnie d’assurance décide de ne plus indexer totalement les salaires les plus élevés. Peut-elle le faire ?
Indexation automatique
La Belgique connaît l’indexation automatique des salaires. Le principe est simple : si le coût de la vie augmente en raison d’une inflation croissante, les salaires augmentent en leur appliquant une indexation. Mais il n’existe pas de réglementation juridique générale. Chaque secteur d’activité utilise ses propres accords, contenus dans une convention collective de travail. Le moment et le pourcentage d’indexation des salaires peuvent donc varier d’une entreprise à l’autre.
Deux systèmes, mais de nombreuses variantes
Dans presque tous les secteurs, les salaires des travailleurs sont liés à l’inflation. Il existe en gros deux systèmes :
– indexation à un moment inconnu, après avoir atteint un “pivot” ou un seuil. Le niveau d’indexation est fixe. Chaque fois avec un même pourcentage (souvent 2 %), mais plus rapidement ou plus lentement, selon que l’inflation est forte ou faible ;
– indexation à un moment fixe, avec un pourcentage inconnu. L’indexation de la Commission paritaire (CP) 200, la CP auxiliaire pour employés, en est un exemple. Annuellement au 1er janvier, et le montant de l’indexation varie en fonction de l’inflation.
Pourtant, il existe de nombreuses applications et méthodes de calcul différentes. Les secteurs dotés d’un mécanisme de pivot utilisent des systèmes différents. Tout le monde n’a en effet pas le même “pivot”. Le pourcentage du pivot peut également varier.
Dans les secteurs où les salaires sont indexés à un moment fixe, cela se produit tous les mois, tous les trimestres, ou une ou deux fois par an.
Marge pour les entreprises ?
En général, tous les salaires bruts du secteur sont obligatoirement indexés de la même manière. Mais un certain nombre de secteurs dérogent à ce principe. Par exemple si le secteur n’a pas d’accord sur l’indexation des salaires. Un exemple est la CP 325 pour les établissements publics de crédit.
Parfois, seuls les “salaires barémiques” ou les minima sectoriels sont indexés. C’est le cas de la CP 336 pour les professions libérales, ou de la CP 310 pour les banques. Un salaire supérieur au minimum sectoriel n’est alors pas indexé. Du moins pas sur la base de l’accord sectoriel contraignant.
Enfin, il existe également un nombre limité de secteurs où tous les salaires sont indexés, mais pas de la même manière. Le salaire minimum est indexé d’un certain pourcentage, et un salaire plus élevé est indexé (uniquement) du montant de l’augmentation du salaire minimum. Le secteur des assurances en est un exemple. Mais la CP 124 pour les ouvriers de la construction connaît également un tel système.
Dans ces secteurs, les entreprises ont parfois conclu au fil des ans des accords complémentaires sur l’indexation des salaires. Par exemple, en convenant que tous les salaires sont quand même indexés de la même manière et du même pourcentage. Cela peut avoir été fait réglé par écrit, dans une convention individuelle ou collective. On ne les change pas sans un accord explicite.
Mais même un accord tacite, un octroi unilatéral ou une coutume peuvent constituer la base d’une indexation en plus de ce qui est obligatoire au niveau sectoriel. La distinction est parfois difficile à faire, et donne du grain à moudre aux juristes. Ici, l’employeur peut également intervenir, parfois même sans l’accord des travailleurs ou des syndicats. Ainsi, même lorsqu’une coutume est appliquée depuis des années, elle peut toujours être résiliée unilatéralement avec un préavis raisonnable. Encore une fois, du travail d’orfèvre pour les juristes.
Pourtant, une telle situation reste exceptionnelle. Parce que de nombreux secteurs n’offrent pas la marge nécessaire. Et parce qu’une intervention sur l’index suscite naturellement beaucoup de résistance.
(Source : SD Worx – Photo Pixabay)
