Personnel absent : que faire ? Cette période relève-t-elle du régime des vacances légales ou de la maladie, est-elle (non) rémunérée ou s’agit-il d’un autre type de congé ? En tant qu’employeur ou professionnel des RH, il vaut mieux connaître la législation. Nous avons rassemblé pour vous les réponses à 10 questions difficiles et courantes au sujet de l’absentéisme au travail.
1. « Puis-je partir à l’étranger pendant mon congé de maladie ? Mon voyage est réservé depuis des mois déjà. »
Si votre salarié malade est autorisé par le médecin à quitter son domicile, il peut parfaitement passer son congé de maladie à l’étranger. Le soleil est parfois le meilleur des remèdes. Mais le salarié doit vous communiquer son changement d’adresse de résidence, même si ce n’est que pour passer quelques jours chez ses parents pour se rétablir.
En cas d’incapacité de travail, vous avez en effet toujours le droit, en tant qu’employeur, d’envoyer un médecin-contrôle. Le salarié, dont la maladie ne peut pas être contrôlée, peut perdre le droit au salaire garanti.
2. « Je tombe malade juste avant mes vacances. Ai-je perdu ces jours de congé ? »
Si un salarié tombe malade avant le début des vacances et que la maladie se poursuit pendant les vacances, les jours qui coïncident sont considérés comme des jours de maladie. Le salarié a alors le droit de prendre ces jours de congé perdus ultérieurement. Bien entendu, le salarié doit avertir l’employeur en temps utile et rentrer un certificat de maladie (attestant de la totalité de la période de maladie).
3. « Je tombe malade pendant mes vacances. Ai-je perdu ces jours de congé ? »
Jusqu’au 1er janvier 2024, votre salarié perd effectivement ces congés. À dater du 1er janvier 2024, il pourra prendre les jours de vacances « perdus » plus tard dans l’année et, à partir du 1er janvier 2025, même au cours des deux exercices de vacances suivants. Les adaptations législatives ne sont pas encore totalement finalisées. La preuve de la maladie sera de toute façon exigée, mais on ne sait pas encore comment cela fonctionnera dans la pratique.
4. « Après le travail, je suis allé prendre un verre dans un bar. En sortant, je me suis cassé le pied et j’ai une incapacité de travail de six semaines. S’agit-il d’un accident de travail ? »
Non. La notion d’accident de travail est régie par des conditions claires : il doit y avoir une lésion et l’accident doit être survenu pendant les heures de travail, dans le cadre de la fonction, du fait d’une cause externe inopinée. La situation décrite ci-dessus ne satisfait pas à ces conditions.
Un accident survenu sur le trajet normal entre le domicile et le lieu de travail est appelé accident sur le chemin du travail. Ce type d’accident est également couvert par l’assurance accidents du travail. Le terme « normal » est interprété au sens large. Il inclut le fait d’aller chercher les enfants à l’école ou d’emprunter une déviation à cause de travaux sur la route. Il n’inclut pas les visites au café, même si le salarié se rend dans le même café tous les soirs.
5. « Ma fille tombe souvent malade inopinément et doit alors être hospitalisée. Je travaille à mi-temps et j’ai déjà pris 5 jours de congé familial pour cela. Ai-je encore droit à un sixième jour ? »
Oui. Depuis le 10 novembre 2022, tout salarié a droit à 10 jours de congé pour motifs impérieux (également appelés congés sociaux ou familiaux) par an pour un événement soudain et imprévu nécessitant la présence du salarié. Avant le 10 novembre 2022, le droit au congé pour motifs impérieux était accordé au prorata : les salariés à mi-temps n’avaient droit qu’à 5 jours. Ce congé est généralement non rémunéré. Votre salarié doit vous en avertir dès que possible.
Attention : cela ne vaut que pour les événements imprévus et pas pour les hospitalisations planifiées.
6. « Mon fils est tombé dans les escaliers hier soir et doit être hospitalisé. Ai-je droit au congé familial ? »
Oui (pour autant que le salarié ait encore droit au congé familial). Ceci est un exemple classique de situation à laquelle un congé pour raisons impérieuses est destiné.
En cas de congé familial, vous avez le droit, en tant qu’employeur, de demander une preuve des circonstances : un certificat médical ou une attestation des pompiers ou de la compagnie d’assurance. Si votre salarié ne la communique pas, l’absence devient illégitime, car le motif de l’absence ne peut être établi avec certitude.
7. « Mon fils a fait une chute à l’école pendant que j’étais au travail et doit être hospitalisé. Ai-je droit au congé familial ? »
Cette situation ne relève pas du congé familial, mais du régime de la journée de travail interrompue. Ce jour de travail est payé normalement.
8. « J’ai oublié de signaler que ma femme se fait opérer aujourd’hui. Je ne peux donc pas venir travailler. Ai-je droit au congé familial ? »
La date de cette opération est fixée depuis des semaines : il n’est donc pas permis d’invoquer un congé pour motifs impérieux. Le salarié doit alors prendre un jour de congé normal.
9. « Je souhaite subir une opération de chirurgie plastique nécessitant trois semaines de convalescence. Dois-je prendre congé ou cela relève-t-il du congé de maladie ? »
Ceci relève du congé de maladie. La loi ne définit pas le mot « maladie » : la seule condition pour bénéficier du salaire garanti est l’incapacité de travail. Le fait que l’intervention soit nécessaire sur le plan médical ou purement esthétique n’entre pas en ligne de compte. Les affections psychiques sont également prises en compte. Le salarié n’est même pas tenu de vous communiquer la raison de l’opération. Les obligations de base demeurent toutefois : le salarié doit vous avertir et transmettre un certificat médical.
10. « Je travaille à temps partiel et jamais le mardi. Ce jour-là, précisément, on enterre la grand-mère de mon mari. Ai-je droit au petit chômage ? »
Non. Il existe plusieurs occasions privées pour lesquelles un salarié a droit au petit chômage. Dans ce cas particulier, votre salarié a droit à un jour de petit chômage le jour de l’enterrement, à condition que la grand-mère ne vive pas avec le couple (sinon il a droit à deux jours). Si votre salarié ne travaille pas ce jour-là, il n’a pas non plus droit au petit chômage. Toutefois, vous pouvez convenir d’un commun accord de prendre le jour à un autre moment.
(Source : SD Worx – photo Pixabay)
