A partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique sera obligatoire entre entreprises, et ce peu importe leur taille… Et il ne s’agit pas simplement d’envoyer une facture par e-mail ! Cette nouvelle obligation implique une mise à niveau du système informatique de nombreuses entreprises, ce qui n’est donc pas à négliger en termes de préparation notamment. Nous dressons un rapide tour d’horizon de cette notion, les défis qu’elle représente pour les entreprises mais aussi ses avantages (oui, il y en a !).
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
Une loi du 6 février 2024 a modifié le Code TVA ainsi que le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l’introduction d’une obligation de facturation électronique. Cette obligation s’applique à tous les assujettis TVA (sauf rares exceptions), soit à pratiquement toutes les entreprises.
La loi définit la notion de « facture électronique structurée » comme étant « la facture électronique qui a été émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée qui permet son traitement automatique et électronique ».
Autrement dit, l’obligation de facturation électronique ne se limite pas à l’envoi de factures par e-mail mais implique que les factures soient envoyées, reçues, traitées et stockées via un réseau international sécurisé qui leur permet d’être également lues et traitées directement par la plupart des logiciels de facturation des autres entreprises.
En Belgique, le réseau sécurisé choisi pour l’échange de ces factures est « PEPPOL » (Pan-European Public Procurement On-Line). Il s’agit d’un réseau international de facturation électronique qui relie les entreprises entre elles et/ou avec les autorités.
Vu l’investissement qu’implique ce nouveau système pour les entreprises, il est actuellement question d’augmenter la déduction fiscale pour les investissements digitaux des PME. Cela reste néanmoins à confirmer.
A quels défis votre entreprise risque-t-elle d’être confrontée ?
Bon gré mal gré, les entreprises vont devoir mettre en place ce nouveau système et adapter – ou créer pour certaines – leur système informatique. Il existe, à cet égard, un vaste choix de produits et l’un des défis sera de choisir celui qui correspondra le plus à votre entreprise et qui lui permettra de se conformer à une législation en constante évolution.
Un autre défi sera de renforcer la précision de la facturation. Puisque les factures deviendront instantanées et définitives (car immédiatement traitées par le système informatique de l’entreprise débitrice), il sera primordial de ne pas faire d’erreur.
Enfin, l’échéance de 2026 pourrait sembler lointaine. Néanmoins, le timing n’est pas à négliger : un an et demi pour rechercher, implémenter et expérimenter un tout nouveau système informatique, c’est court. Il est donc temps pour les entreprises de se mettre à la page.
Quels sont les avantages de la facturation électronique ?
Le défi d’augmenter la précision des systèmes informatiques est évidemment l’un des premiers avantages pour les entreprises puisque de moins en moins d’erreurs matérielles seront commises.
D’autres avantages importants de la facturation électronique sont l’accélération des cycles de paiements et leur automatisation : les retards seront minimisés, le processus de facturation rationalisé, la charge administrative allégée et vos ressources concentrées sur d’autres tâches avec davantage de plus-value.
Malgré la période transitoire d’investissement et d’installation de cette facturation électronique dans les entreprises, les avantages ci-dessous permettront, à terme, de réduire les coûts.
Celle-ci devrait également permettre à l’Etat – et c’est évidemment l’objectif premier de la législation – de lutter contre la fraude TVA qui représenterait plus de 4 milliards d’euros par an.
N’hésitez pas à discuter avec votre conseiller Deloitte de l’adaptation éventuelle de vos conditions générales et/ou documents contractuels et de la solution optimale de facturation électronique pour votre entreprise !
(Source Deloitte – photo Markus Winkler / Pixabay)
