Le Bureau Exécutif de la SPI, l’agence de développement pour la province de Liège, a pris la décision d’adopter des clauses anti-dumping social dans ses marchés publics de travaux. Dorénavant, l’intercommunale insérera dans les cahiers des charges différents articles en vue de rendre les marchés publics plus responsables sur le plan social, économique et éthique. La SPI en informera les communes et les diverses confédérations de la construction de la province de Liège, en espérant notamment un essaimage des actions en faveur de la concurrence loyale.
La lutte contre le dumping social est au cœur de tous les débats, afin de répondre aux difficultés économiques et sociales de la construction locale. Les pouvoirs publics et de nombreux acteurs représentatifs du secteur ont étudié la question et ont pris diverses initiatives. La SPI s’est positionnée dans cette dynamique et a donc pris la décision d’aller un pas plus loin.
L’agence de développement pour la province de Liège s’inspire des différents outils désormais disponibles sur le portail des marchés publics, à destination des pouvoirs adjudicateurs qui souhaitent lutter contre la concurrence déloyale.
La SPI intégrera dans ses marchés des clauses abordant diverses thématiques telles que la sous-traitance, la langue, le logement, les clauses sociales et les pénalités. Elle ajoutera en annexe un ‘acte d’engagement du pouvoir adjudicateur’, précisant ses actions menées aux différents stades du marché afin de lutter contre le dumping social. Tout entrepreneur participant au marché (adjudicataire et sous-traitants) sera aussi tenu de signer une déclaration rappelant les principales dispositions à respecter en matière de conditions de travail, de rémunération et d’emploi.
Au cours de l’année écoulée, la SPI a lancé des chantiers de travaux pour son compte ou pour celui de ses communes associées pour un montant de l’ordre de 50 millions d’euros HTVA, ce qui représente une part de marché intéressante dans le volume d’activités des entreprises de construction locales.
