Les employeurs pourront encourager la créativité des travailleurs dans l’entreprise à l’aide d’une prime à l’innovation unique pour la période 2023-2024. Moyennant le respect simultané d’un certain nombre de conditions, l’employeur peut octroyer cette prime exonérée de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel.
La prolongation récente de cette mesure s’inscrit dans le cadre des prolongations qui sont négociées tous les deux ans à l’échelon interprofessionnel.
La prolongation s’applique jusqu’au 1er janvier 2025.
Depuis 2006, les employeurs peuvent encourager leurs travailleurs créatifs à lancer des propositions innovantes. Pour ce faire, ils disposent d’un instrument de rémunération avantageux, à savoir la prime à l’innovation.
Dans ce cadre, une innovation est une nouveauté qui apporte une plus-value réelle aux activités normales de l’entreprise. Il doit s’agir d’un concept, produit ou procédé entièrement nouveau, ou du perfectionnement d’un concept, produit ou procédé existant.
Instrument de rémunération avantageux
Cette prime à l’innovation bénéficie d’un statut privilégié.
Sous certaines conditions, l’employeur peut en effet l’octroyer exonérée de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel.
Par ailleurs, cette prime n’est pas imputée sur la norme salariale.
Pour la période 2023-2024 également, les employeurs peuvent récompenser leurs travailleurs créatifs pour les idées innovantes qu’ils lancent en leur octroyant une prime à l’innovation unique.
Le formulaire de demande est disponible sur le site web du SPF Économie.
(Source SD Worx – Photo Michael Jarmoluk / Pixabay)
